Le cabinet Pierre Heughebaert conseille et défend les professionnels du secteur de la construction : promoteurs, entrepreneurs, architectes. Nous agissons lors des incidents inhérents à l’exécution des chantiers et dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité.
Le cabinet intervient également aux côtés des maitres d’ouvrage dans les difficultés qu’ils rencontrent avec les professionnels de l’art de construire, que cela soit lors de l’édification d’un immeuble ou dans la préservation de leur patrimoine immobilier.
Nous sommes présents à tous les stades : stratégie, conseil, rédaction ou analyse de contrats, complexité en cours de chantiers, réception provisoire et définitive, garantie des vices cachés, responsabilité décennale, négociation, expertise, procédure judiciaire.
Le cabinet intervient aux étapes de la vente immobilière : offre, compromis, acte authentique.
Des difficultés peuvent survenir lors des négociations (enchères déguisées, retrait d’une offre, rupture intempestive des pourparlers, refus de crédit hypothécaire, décès d’une des parties, modification des conditions de vente, etc.), mais également lors du compromis et de la passation de l’acte authentique.
A défaut de solution négociée, nous diligentons les actions adéquates pour, à titre d’ exemple, annuler une vente ou finaliser vos transactions (action en passation forcée d’acte authentique).
Nous vous assistons postérieurement à la vente (vices cachés, revendication d’un tiers) et également en matière de sortie d’indivision.
Nous avons développé un expertise en matière locative :
Le cabinet intervient lors de la rédaction des contrats, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou résolution judiciaire lorsque le litige est porté devant la justice de paix compétente.
Nous assistons depuis de nombreuses années les copropriétés (syndic, conseil de copropriété, propriétaire).
Le cabinet propose également ses services en préparation ou lors des assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.
Le cabinet Pierre Heughebaert protège vos droits moraux (paternité, divulgation, intégrité) et vos droits patrimoniaux (reproduction, communication au public, distribution).
Nous rédigeons vos contrats liés à l’exploitation de votre œuvre (contrat d’édition, convention de production, contrat de licence,…).
Le cabinet vous renseigne sur vos droits et vous assiste également devant le tribunal en cas de violation de ceux-ci.
Nous définissons vos besoins (marque verbale, marque figurative, marque complexe), vos activités cibles et l’étendue géographie de la protection souhaitée. Le cabinet effectue ensuite le dépôt de votre marque.
Nous intervenons aussi lors des cessions et licences, notamment par la rédaction des contrats spécifiques.
La procédure judiciaire en matière de contrefaçon est également assurée par le cabinet.
Pierre Heughebaert exerce la profession d’avocat depuis 2005 (Barreau de Bruxelles puis du Brabant wallon).
Il pratique le droit de la construction, le droit immobilier et la propriété intellectuelle.
Pierre conseille et défend quotidiennement les promoteurs, entrepreneurs, architectes, copropriétés et particuliers.
Il est également formé en droits de la propriété intellectuelle et de leur management. Il assiste de nombreux auteurs (domaines littéraire, académique, artistique ou audiovisuel) et entreprises.
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